1. Principe

Les termes et conditions listés ci-dessous s’appliquent pour les ventes en ligne des produits Paulaine. Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des changements de produits et de nouvelles prestations proposées par Paulaine. En validant les termes et conditions, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions.

2. Contenu

Les présents termes et conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la/le vendeuse/eur à l’acheteuse/eur, à partir du site internet Paulaine. Ces achats concernent les produits suivants : Patrons de tricot.

3. Informations pour la vente

L’acheteuse/eur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande d’une manière lisible et compréhensible, des présents termes et conditions de vente.

Sont transmises à l’acheteuse/eur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• en l’absence d’exécution immédiate de la vente, la date à laquelle la/le vendeuse/eur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• les informations relatives à l’identité de la/du vendeuse/eur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles ;

4. Commande

L’acheteuse/eur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteuse/eur sera informé-e de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteuse/eur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présents termes et conditions. Elle/Il devra aussi choisir l’adresse enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteuse/eur de la confirmation de l’acceptation de la commande par la/le vendeuse/eur par courrier électronique ;
• et après encaissement par la/le vendeuse/eur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteuse/eur, la/le vendeuse/eur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteuse/eur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteuse/eur peut contacter Paulaine à l’adresse de messagerie suivante : hello@paulaine.ch.

5. Produits

Les produits régis par les termes et conditions sont ceux qui figurent sur le site internet de Paulaine et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Paulaine. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Paulaine ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles, mais peuvent néanmoins différer selon le navigateur internet et l’écran utilisé.

Les produits demeurent la propriété de Paulaine jusqu’au complet paiement du prix.

6. Prix

Paulaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en francs suisse. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

7. Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteuse/eur.

Pour régler sa commande, l’acheteuse/eur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Paulaine et listés sur le site de paulaine.ch. L’acheteuse/eur garantit à Paulaine qu’elle/il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par elle/lui, lors de la validation du bon de commande. Paulaine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Paulaine se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un-e acheteuse/eur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

8. Rétractations

Le droit de rétractation ne s’applique à la fourniture d’un contenu numérique dématérialisée (téléchargement).